1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.impads.fr l’identité des différents intervenants :

Éditeur du site

ImpAds, service opéré par l’association À Deux Mains
Association loi 1901
Siège social : 7 avenue du morvan
SIRET : 93214040300019
Email : contact@adeuxmains.org

Directeur de la publication

Vincent Bruggeman
contact@adeuxmains.org

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site : https://www.ovh.com

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.impads.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment.

Le site est normalement accessible 24h/24. Une interruption pour maintenance peut toutefois être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site www.impads.fr a pour objet de présenter les services d’accompagnement Google Ad Grants proposés par ImpAds.

L’association À Deux Mains s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient le fait de l’association ou de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies WordPress, PHP, HTML, CSS et JavaScript.

L’association ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’association À Deux Mains est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments publiés sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, structure du site, etc.

Toute reproduction, modification, publication ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive de contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’association À Deux Mains ne pourra être tenue responsable :

• de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur,

• d’une mauvaise utilisation du site,

• de l’apparition de bugs ou incompatibilités,

• de pertes de données, de revenus ou d’opportunités.

L’espace contact peut être modéré : tout contenu illicite (raciste, diffamatoire, injurieux, pornographique…) pourra être supprimé sans préavis.

7. Gestion des données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés :

Données collectées

Lors de la navigation sur www.impads.fr peuvent être recueillies :

• l’adresse IP,

• le fournisseur d’accès,

• l’URL d’origine,

• des données transmises via les formulaires du site.

Les données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les fournit volontairement (formulaire de contact, demande d’audit, inscription à une newsletter…).

Droits de l’utilisateur

Vous disposez d’un droit :

• d’accès,

• de rectification,

• d’opposition,

• d’effacement,

• de portabilité.

Pour exercer vos droits :
📩 contact@adeuxmains.org

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.
Les données ne sont transmises qu’en cas de cession ou restructuration légale de l’activité, dans le respect du RGPD.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.impads.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. L’association À Deux Mains ne dispose d’aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité.

Cookies

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies techniques ou analytiques (mesure d’audience).

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies :

• Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies

• Firefox : Options → Vie privée → Cookies et données

• Safari : Préférences → Confidentialité

• Edge : Paramètres → Cookies et autorisations

Le refus de cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige lié à l’utilisation du site www.impads.fr est soumis au droit français.

En cas de litige, et en l’absence d’accord amiable, compétence exclusive est donnée aux tribunaux français.

10. Lois principales

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679)

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant au site.
Données personnelles : Toute information permettant d’identifier une personne physique directement ou indirectement.